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Dois-je joindre un document retraçant les risques naturels et de pollution dans une vente ou une location ? Agence du cagire
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Un état des risques et Pollutions doit être annexé au bail et à l’acte de vente dans le cas où le bien immobilier se trouve dans une commune concernée par un plan de prévention des risques naturels miniers et technologiques.

 

Il en va de même pour les biens situés dans les zones de risque sismique, à risque radon ou de pollution des sols.

 

Notre région s’inscrit dans une zone sismique, chose évidente car nous sommes aux pieds des montagnes Pyrénées, mais pas de panique ! Nous ne sommes pas dans une région du globe où les plaques bougent au point de créer de terribles catastrophes .

 

Agence du Cagire Luchon
31110 BAGNERES DE LUCHON
Agence du Cagire Salies Du Salat
31260 SALIES DU SALAT
Agence du Cagire
31803 SAINT-GAUDENS CÉDEX

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