LES MURS MITOYENS

La mitoyenneté est une notion omniprésente dans notre quotidien. Elle se retouve très souvent dans les villes comme les villages avec leurs maisons mitoyennes mais elle apparait également dans les milieux plus agricoles comme dans les champs où certains murs séparent les parcelles.Dans cet article nous vous donnons un bref aperçu de ce principe fondamental de la propriété.

Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ?

Un mur mitoyen est un mur séparant :

• Deux bâtiments appartenant à deux propriétaires différents.

• Une cour et/ou un jardin appartenant à deux propriétaires différents

• Un enclos dans les champs appartenant à deux propriétaires différents.

Qui a la charge de l’entretien d’un mur mitoyen  et qui en a la responsabilité ?

L’entretien d’un mur mitoyen se fait d’un commun accord entre les deux propriétaires excepté dans le cas d’une urgence comme par...

Quelles expertises pour la location d’un bien immobilier ?

Dans le cadre d’une location immobilière, les bailleurs doivent faire réaliser plusieurs diagnostics détaillant l’état du bien loué.

Il s’agit du fameux D.D.T « location » ( le Dossier de Diagnostic Technique).

C’est en quelque sorte la fiche détaillée du bien reprenant son état dans ces moindres détails.

Six points sont abordés dans ces documents ( soit 6 diagnostics ) :

• Le plomb ( CREP)
• La performance énergétique ( DPE)
• Les risques et pollutions ( ERP)
• L’électricité
• Le...

Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Un état des risques et Pollutions doit être annexé au bail et à l’acte de vente dans le cas où le bien immobilier se trouve dans une commune concernée par un plan de prévention des risques naturels miniers et technologiques.

Il en va de même pour les biens situés dans les zones de risque sismique, à risque radon ou de pollution des sols.

Notre région s’inscrit dans une zone sismique, chose évidente car nous sommes aux pieds des montagnes Pyrénées, mais pas de panique ! Nous ne sommes pas...

Dans le cadre d’une vente immobilière, les vendeurs doivent faire réaliser plusieurs diagnostics détaillant l’état du bien vendu.

Il s’agit du fameux D.D.T « vente » ( le Dossier de Diagnostic Technique).

C’est en quelque sorte la fiche détaillée du bien reprenant son état dans ces moindres détails.

Dix points sont abordés dans ces documents ( soit 10 diagnostics ) :

• L’amiante,
• Le plomb ( CREP)
• La performance énergétique
• Les termites ( si arrêté préfectoral)
• L’électricité
• Les risques et pollutions ( ERP)
• L’assainissement non collectif
• L’état des nuisances sonores aériennes ( pour les zones proches d’aéroport)
• La...

Quelles sont les règles à partir du 19 mai ?

Aujourd’hui, mercredi 19 mai et vraisemblablement jusqu’au 9 juin, la deuxième phase du déconfinement s’ouvre.

Durant cette période nos agences peuvent :

• accueillir le public et la clientèle tout en respectant les règles d’hygiène et de distanciation.
• Réaliser les visites de biens immobiliers pour les ventes et locations ( saisonnières et résidence).

En revanche les assemblées générales de copropriétaires ne peuvent pas être tenues en présentiels pour le moment.

À noter que le...

Peut-on visiter des biens immobiliers ?

Pour les visites de biens immobiliers ( achat,vente, location), notre gouvernement autorise les déplacements aux seules recherches de résidences principales, les recherches de biens secondaires peuvent être programmées pour la sortie du confinement.

Les règles sanitaires sont bien évidemment plus que jamais de mise.
Pensez- à vous présenter avec votre masque ( tissu non- recommandé) et votre gel hydroalcoolique. 

Comment se déroule une visite autorisée ?

Pour nos hôtes (...

Un contrôle inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant  juillet 1997.

L’état d’amiante est un diagnostic permettant de repérer la présence ou l’absence de matériaux ou des produits contenant de l’amiante.

Ce document fait partie du DDT et est impérativement indexé au compromis de vente. À noter qu’il est à la charge du vendeur.

Il doit :

1. être réalisé par un professionnel répondant aux certifications nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.
2. Porter sur une liste de matériaux et produits répertoriés prévue dans le code de la santé publique.

Quels...

Pour quels types de biens doit-on faire réaliser le constat de risque d'exposition au plomb ?

Le CREP est un document incontournable pour la vente ou la location d'un bien immobilier datant d'avant 1949.

Il vise à renseigner le particulier ( acquéreur ou locataire) sur la présence de plomb ( généralement présent dans les peintures) dans le logement.
La concentration de plomb dans les revêtements de l'habitation  est mesurée par un expert et son état de conservation est décrit dans le rapport.

Cette expertise vise à :

• Repérer les situations de risques de saturnisme infantile ( par...

Nos agences de Saint-Gaudens, Salies-du-Salat et Luchon vous présentent leurs meilleurs voeux !

Dans un contexte si particulier, nos équipes sont à vos côtés pour vous accompagner au mieux dans vos projets immobiliers, qu'il soient de :

• Vendre
• Acheter
• Louer
• Gérer

Le Diagnostic de Performance Energétique : le D.P.E

Pièce en avant-plan du dossier de diagnostic technique lié à toute vente ou location,
Le diagnostic de performance énergétique, plus communément appelé "DPE", est un document obligatoire dès la mise en vente qui renseigne :

• la consommation énergétique estimée d'un logement
• et son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Ces deux mesures sont évaluées sur une échelle de A à G :

• La lettre A représentant un logement économe et à faible émission de gaz à effet de serre,
• La lettre G, un...

Visites et COVID-19

Nous avons repris les visites des biens immobiliers depuis le 11 mai 2020 à un très bon rythme et sommes ravis de pouvoir vous accompagner de nouveau !

Toutefois nous demandons à nos clients de suivre quelques recommandations, afin de poursuivre dans les meilleures conditions :

• La prise de rendez-vous avant toute présence physique est à privilégier afin de permettre à nos équipes de vous accueillir dans les meilleures conditions.
• Nous mettons à disposition du gel hydroalcoolique auprès de...